MENTIONS LEGALES
Identification
Directeur de la publication : POLE FRANCE
Email : service.administratif@groupe-pole.com
Adresse : 4, rue Lugano – 68180 Horbourg Wihr
Tél. : +33 (0)6 65 69 71 09
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Raison sociale : P.O.L.E. FRANCE
Immatriculation : 511 893 745 R.C.S. Colmar
Hébergement OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX
Webdesign UI UX : eliesuzan.com
Crédits photos et vidéos : eliesuzan.com – Fabien Garnichat – Shutterstock
L’utilisateur du site Internet reseau-pole.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
Utilisation des Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site reseau-pole.com. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Des informations non personnelles sont enregistrées par un système de cookies (fichiers texte utilisés pour reconnaître un utilisateur et ainsi faciliter son utilisation du site). Ceux-ci n’ont aucune signification en dehors de leur utilisation sur le site reseau-pole.com
Propriété intellectuelle
La structure générale du site reseau-pole.com et l’ensemble des contenus diffusés sur ce site (images, articles, photographies, logos, marques, textes…), y incluant sa newsletter, sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image, … et par la législation internationale.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur, y compris dans le cadre du service d’édition électronique de reseau-pole.com .
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques.
A ce titre, à défaut d’autorisation expresse de POLE FRANCE, il est strictement interdit d’exploiter les contenus du site reseau-pole.com ou de l’édition électronique de reseau-pole.com et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie.
L’utilisateur du service d’édition électronique de reseau-pole.com s’interdit notamment toute reproduction faite à des fins de revue de presse et/ou de panorama de presse, sauf accord express autorisant une telle utilisation.
En conséquence, à l’exception de la seule reproduction nécessaire à la consultation ou au téléchargement de l’édition électronique de reseau-pole.com par l’utilisateur, et ce à des fins strictement personnelles, la reproduction et la représentation, intégrale ou partielle, des pages ou de tout autre contenu du site reseau-pole.com par quelque procédé ou support que ce soit, constituent une contrefaçon.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau de l’Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l’objet d’une autorisation préalable expresse et écrite.
Les utilisateurs visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ces sites sans l’autorisation expresse et préalable de l’exploitant du site Internet.
Le présent site est la propriété de POLE FRANCE, établissement situé 4, rue Lugano – 68180 Horbourg Wihr;
Responsabilité
Le site reseau-pole.com est un site informatif à but commercial. Il n’emporte en soi aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de POLE FRANCE qui se réserve par ailleurs le droit de modifier, à sa convenance, les caractéristiques des informations et services présentés. L’accès aux informations présentés sur le site reseau-pole.com peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes, sociétés ou dans certains pays. POLE FRANCE met tout en œuvre pour offrir aux internautes des outils disponibles et des informations fiables. Toutefois, POLE FRANCE ne saurait garantir aux internautes l’exactitude, la complétude, l’actualisation en temps réel des informations fournies et la disponibilité de son site internet ou de sa Newsletter. Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet. En conséquence, la responsabilité de POLE FRANCE ne pourra en aucun cas être engagée du fait de l’utilisation des informations fournies et/ou des outils mis à disposition sur ce site. Enfin, la responsabilité de POLE FRANCE ne saurait être engagée en cas de difficulté liée à la connexion, à l’inscription, ces services dépendant entièrement du fournisseur d’accès à Internet de l’utilisateur et non de POLE FRANCE. .
La responsabilité de POLE FRANCE ne saurait être engagée dans les cas suivants :
– Difficultés de fonctionnement ou interruption de ses services indépendamment de la volonté de POLE FRANCE ;
– Interruptions momentanées des services ou du site reseau-pole.com à leur évolution, maintenance ou mise à jour ;
– Défaillances ou dysfonctionnements du réseau internet dans la transmission de données, messages ou documents.
Loi applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes, les Tribunaux de Colmar seront seuls compétents.
Politique de confidentialité (RGPD)
Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition, de retrait et d’accès quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion. Pour pouvoir exercer ces droits, consultez la politique de confidentialité RGPD en cliquant sur le lien suivant : Politique de confidentialité du site